Conditions générales de vente

3 janvier 2011

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’UNE création et l’acheteur, les conditions applicables à tout achat.

Caractéristiques des produits

Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site ou ceux fabriqués conformément au devis envoyé. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, s’agissant d’une fabrication artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l’acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC .

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client

Commandes

1. L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit adresser un mail de commande à L’UNE création (voir rubrique CONTACTEZ L'AUTEUR sur le site), avec son identification (nom, prénom et adresse) et indiquer la référence et la quantité de produits choisis

2. En retour, le vendeur lui envoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits et les frais de portou dans le cadre d’un produit spécifique, un devis.

3. L’acheteur effectue le paiement dans les conditions prévues (chèque). Dès réception du règlement, L’UNE création enverra le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produits en stock ou sur commande)

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.

Frais de transport

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en colis suivis (colissimo ou lettre max ). Le prix varie selon le poids du colis et le vendeur en informera le client lors de la commande. Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.

Délais

Les délais de livraison vont de 3 et 5 jours si le produit est disponible en stock. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les frais pour le retour de l'objet étant à la charge de l'acheteur.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LUNE création sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de" L’UNE création .Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’UNE création

Posté par Lunecreation à 14:58 - Commentaires […] - Permalien [#]